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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sansfaute.ai est édité par :

  • Raison sociale : Morin Innovation
  • Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  • Capital social : 3 000,00 €
  • Siège social : 40 rue de la Blauderie, 79000 Niort, France
  • SIREN : 509 049 433
  • SIRET : 509 049 433 00030
  • RCS : Niort
  • N° TVA intracommunautaire : FR02509049433
  • Code NAF : 62.01Z - Programmation informatique
  • Gérant et directeur de la publication : Florent Morin
  • Email de contact : contact@morin-innovation.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Fly.io, Inc.
  • Adresse : 2261 Market Street #4164, San Francisco, CA 94114, États-Unis
  • Site web : https://fly.io

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site sansfaute.ai (textes, images, logo, design, code source) est la propriété exclusive de Morin Innovation, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Morin Innovation, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les conditions de vente des abonnements et packs de corrections sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

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Dernière mise à jour : mars 2026